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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Définitions

1.1 “Conditions” désigne: les conditions énoncées ci-après.
1.2 “Mexx” désigne: Mexx Europe B.V., qui est l’utilisateur des présentes Conditions.
1.3 “Proposition” désigne: Chaque proposition faite par Mexx en vue de conclure un contrat avec Mexx.
1.4 “Commande” désigne: une proposition faite par Mexx et acceptée par l’acheteur.
1.5 “Contrat” désigne: une commande acceptée par Mexx.
1.6 “Marchandises” désigne: tous les articles matériels auxquels s’appliquent les Contrats conclus entre l’acheteur et Mexx.
1.7 “Livraison” désigne: l’opération par laquelle les marchandises sont effectivement mises à la disposition de leur acheteur par Mexx ou pour le compte de Mexx.

Article 2. Applicabilité

2.1 Les clauses des présentes Conditions s’appliquent à toutes les Offres, Commandes et à tous les Contrats sauf si Mexx modifie expressément les présentes Conditions dans sa proposition.
2.2 En passant une Commande, vous acceptez les présentes Conditions comme étant celles applicables au moment considéré.

Article 3. Propositions, Commandes et Contrats


 Propositions
3.1 Toutes les Propositions faites par Mexx ne lui sont pas opposables et peuvent être révoquées.
3.2 La durée des Propositions est la suivante pour toutes: aussi longtemps que le produit est en stock ou la durée qui est indiquée sur le site Internet.
3.3 Une fois écoulée la durée d’une Proposition, vous ne pourrez plus utiliser cette Proposition.

Commandes
3.4 Vous pouvez passer commande de la façon décrite sur le site Internet.
3.5 Mexx n’accepte pas les commandes:
- qui ne proviennent pas de la France;
- qui doivent être livrées à l’extérieur de la France;
- de personnes âgées de moins de 18 ans;
- si Mexx ne peut déterminer que l’adresse indiquée est la correcte.
3.6 Mexx a le droit de refuser des commandes pour d’autres motifs que ceux susvisés ou de fixer des conditions particulières propres au contrat propres au contrat.
3.7 Si une commande n’est pas acceptée par Mexx ou si Mexx souhaite fixer des conditions particulières propres au contrat, Mexx en notifiera l’autre partie dans le délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

Contrat
3.8 Un contrat ne pourra pas prendre effet avant que votre commande ait été confirmée par Mexx par courriel.

Article 4. Prix et coûts

4.1 Les prix des marchandises mentionnés sur le site Internet au moment de la commande est passée seront ceux applicables.
4.2 Les prix sont exprimés en euros, comprennent la TVA et ne comprennent pas les frais de livraison sauf mention ou accord contraire.
4.3 Mexx se réserve le droit de modifier les prix des marchandises au cas où un facteur juridique aurait une incidence sur ses prix.
4.4 Pour toutes les commandes, Mexx facturera un montant de 3,95 euros au titre des frais de livraison.
4.5 Les frais de livraison visés au paragraphe 4.4 ci-dessus sont également payables quand la commande n’a pas pu être livrée ou si une commande est partiellement retournée.


4.6 Mexx se réserve le droit de facturer des frais de livraison dans certaines circonstances particulières.

Article 5. Paiement

5.1 Il est possible de payer de plusieurs façons différentes le montant dû au titre des marchandises commandées, majorées des frais facturés supplémentaires. Toutefois, Mexx se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement.

Carte de crédit
5.2 Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous conférez à Mexx le droit de vérifier que votre carte de crédit est valable et qu’elle permet des dépenses à hauteur du prix d’achat, et le droit de réserver le montant considéré avant de traiter votre commande.
5.3 Un paiement par carte de crédit est prélevé aussitôt que les marchandises que vous avez commandées vous sont expédiées en nos entrepôts. Mexx créditera le montant payable à ce moment-là – en utilisant bien sûr une procédure sécurisée.

Article 6. Livraison

6.1 Mexx livre les marchandises achetées dès que possible – dans le délai maximum de 30 jours – à l’adresse que vous avez indiquée quand vous avez commandé, sous réserve que ces marchandises soient en stock. Toutes les marchandises sont en règle générale en stock et peuvent être livrées. Il se peut cependant que, temporairement, un article ne soit pas en stock. Si une commande acceptée ne peut être (entièrement) livrée ou si sa livraison est retardée, Mexx vous en informera dans le délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous avez passé commande. Dans un tel cas, Mexx a le droit de résilier le contrat.
6.2 Les délais de livraison affichés sur le site Internet sont purement indicatifs.
6.3 Une livraison ultérieure à la date-limite prévue pour la livraison ne vous donnera en aucun cas droit à des dommages-intérêts.

Article 7. Propriété des marchandises

7.1 Mexx reste le propriétaire légal des marchandises qui vous sont livrées jusqu’à ce que vous ayez payé à Mexx tous les montants dus à Mexx.

Article 8. Retour de marchandises

8.1 Un délai d’essai de 14 jours comptés à partir de la date à laquelle vous avez reçu les marchandises sera applicable à vos achats. Au cours de ce délai vous pouvez retourner les marchandises sans avoir à préciser la cause du retour. Les frais de retour sont à votre charge. Veuillez noter que ceci s’applique aux marchandises qui n’ont pas été utilisées et qui ne sont pas endommagées, portant leur étiquette d’origine et placées dans leur emballage d’origine. De plus, le bordereau de livraison doit être joint dans le colis retourné.
8.2 Vous pouvez utiliser notre service de retour gratuit. Si vous décidez de ne pas en faire usage les frais de retour sont à votre charge. Si nous recevons des renvois non payés nous vous chargerons pour ces frais de port ou les déduirons éventuellement de votre remboursement.
8.3 Mexx vous remboursera les montants que vous avez déjà payés au titre des marchandises retournées dans le délai de 30 jours suivant la réception du colis retourné.


Article 9. Livraison incorrecte

9.1 Vous vous obligez à inspecter les marchandises livrées à réception de celles-ci. Si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat (par exemple, livraison incorrecte ou incomplète et/ou endommagée), vous devez en notifier les services clientèle de Mexx immédiatement et par écrit. Puis vous nous retourner immédiatement les marchandises qui vous ont été livrées par erreur ou endommagées, avec une description du défaut.

Article 10. Divers

10.1 Si une clause ou plusieurs des présentes Conditions ou de tout autre contrat conclu avec Mexx étai(en)t en contradiction avec toute loi applicable, la ou les clause(s) considérée(s) viendra ou viendront à expirer et sera ou seront remplacée(s) par une ou des clause(s) analogue(s) et conforme(s) à la loi, à déterminer par Mexx.
10.2 Mexx se réserve le droit de modifier les présentes Conditions.
10.3 Les conditions publiées sur le site Internet au moment où le contrat est conclu sont celles applicables. Vous avez la possibilité d’imprimer ces conditions avant ou pendant que vous passez commande sur le site Internet

En combinaison avec:

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